C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
28. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 198).
Décision 2013-11-15, a. 28.